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Transaction immobilière Pack 2- CONTRAT DE MANDAT ET PROMESSES DE VENTE

CONTRAT DE MANDAT ET PROMESSES DE VENTE

Ce Pack valide 14 heures de formation obligatoire Loi ALUR dont 2 heures de déontologie

En savoir plus

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux de l’acte juridique et leurs implications déontologiques
  • Pouvoir rédiger un contrat simple
  • Mettre en œuvre les conditions spécifiques aux offres et promesses unilatérales d’achat et de vente dans l’élaboration des contrats correspondants
  • Pouvoir bien informer les parties au contrat de leurs obligations respectives découlant de la signature d’une promesse synallagmatique de vente

Programme

  • Déontologie : Les contrats et les responsabilités
  • Le contrat de mandat
  • Les offres et les promesses unilatérales d’achat et de vente
  • Les promesses synallagmatiques de vente et le contrat de vente