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Syndic / Copropriété Pack 2 - LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIETE

LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ

Ce Pack valide 14 heures de formation obligatoire Loi ALUR dont 2 heures de déontologie

En savoir plus

Objectifs

  • Identifier les grands types de contentieux en matière de copropriété
  • Agir judicieusement en cas de litige ou à réception d’une assignation
  • Connaître les possibilités de recours amiables et contentieux dans le cadre de la gestion en copropriété
  • Rédiger une habilitation à agir en justice
  • Maîtriser les mécanismes de calcul des dettes privilégiées ou non
  • Établir une opposition sur le prix de vente
  • Maîtriser le cadre juridique de l’exercice de la responsabilité professionnelle
  • Prévenir d’éventuels litiges et contentieux

Programme

  • Le contentieux de la copropriété (1)
  • Le contentieux de la copropriété (2)
  • Les cessions du lot de copropriété
  • Déontologie de l’immobilier : La responsabilité civile du professionnel de l’immobilier