
CADRES, ORGANES ET CHARGES DE LA COPROPRIÉTÉ
Ce Pack valide 42 heures de formation obligatoire Loi ALUR dont :
- 2 heures de déontologie
- 2 heures de formation à la non-discrimination dans l’accès au logement
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Objectifs
- Identifier les caractéristiques de la copropriété de manière à répartir les informations à travers les différents services et gérer la copropriété en conformité avec les réglementations.
- Bien évaluer la portée du règlement de copropriété.
- Savoir gérer les rapports contractuels et délictuels du syndicat avec les tiers.
- Préparer et animer les assemblées générales et conseils syndicaux en veillant à la validité des votes en fonction des règles de majorités légales.
- Gérer le déroulement d’une Assemblée Générale.
- Rédiger un procès-verbal d’AG.
- Demeurer vigilant sur la législation des charges récupérables et sur les seuils et les délais qui déclenchent les procédures de recouvrement.
- Répartir les charges de copropriété pour présenter les comptes aux copropriétaires.
- Appliquer la réglementation relative à la déontologie instaurée par la loi ALUR,
- Accompagner le syndicat des copropriétaires dans la mise en œuvre de travaux visant à rendre les parties communes accessibles aux PMR.
Programme
- Introduction à la copropriété : l’application du régime de la copropriété
- Le lot de copropriété : la distinction entre parties privatives et parties communes
- Les droits et obligations des copropriétaires
- Le règlement de copropriété
- Le syndicat des copropriétaires
- L’immatriculation des syndicats de copropriété
- Le syndic de copropriété
- Le conseil syndical
- L’assemblée générale (1) : composition et participation
- L’assemblée générale (2) : la convocation
- L’assemblée générale (3) : les majorités requises pour le vote des résolutions
- L’assemblée générale (4) : la tenue de l’assemblée générale
- Le recouvrement des charges
- Les charges de copropriété
- Déontologie de l’immobilier : La réglementation du professionnel de l’immobilier).
- Formation à la non-discrimination dans l’accès au logement : Handicap et accessibilité du logement