Produit ajouté au panier avec succès
Quantité
Total
Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Total produits
Frais de port  À définir
Total
Continuer mes achats Commander
CADRES, ORGANES ET CHARGES DE LA COPROPRIÉTÉ

CADRES, ORGANES ET CHARGES DE LA COPROPRIÉTÉ

Ce Pack valide 42 heures de formation obligatoire Loi ALUR  dont :

  •          2 heures de déontologie
  •          2 heures de formation à la non-discrimination dans l’accès au logement

En savoir plus

Objectifs

  • Identifier les caractéristiques de la copropriété de manière à répartir les informations à travers les différents services et gérer la copropriété en conformité avec les réglementations.
  • Bien évaluer la portée du règlement de copropriété.
  • Savoir gérer les rapports contractuels et délictuels du syndicat avec les tiers.
  • Préparer et animer les assemblées générales et conseils syndicaux en veillant à la validité des votes en fonction des règles de majorités légales.
  • Gérer le déroulement d’une Assemblée Générale.
  • Rédiger un procès-verbal d’AG.
  • Demeurer vigilant sur la législation des charges récupérables et sur les seuils et les délais qui déclenchent les procédures de recouvrement.
  • Répartir les charges de copropriété pour présenter les comptes aux copropriétaires.
  • Appliquer la réglementation relative à la déontologie instaurée par la loi ALUR,
  • Accompagner le syndicat des copropriétaires dans la mise en œuvre de travaux visant à rendre les parties communes accessibles aux PMR.

Programme

  • Introduction à la copropriété : l’application du régime de la copropriété
  • Le lot de copropriété : la distinction entre parties privatives et parties communes
  • Les droits et obligations des copropriétaires
  • Le règlement de copropriété
  • Le syndicat des copropriétaires
  • L’immatriculation des syndicats de copropriété
  • Le syndic de copropriété
  • Le conseil syndical
  • L’assemblée générale (1) : composition et participation
  • L’assemblée générale (2) : la convocation
  • L’assemblée générale (3) : les majorités requises pour le vote des résolutions
  • L’assemblée générale (4) : la tenue de l’assemblée générale
  • Le recouvrement des charges
  • Les charges de copropriété
  • Déontologie de l’immobilier : La réglementation du professionnel de l’immobilier).
  • Formation à la non-discrimination dans l’accès au logement : Handicap et accessibilité du logement