CADRES, ORGANES ET CHARGES DE LA COPROPRIÉTÉ

Objectifs

• Identifier les caractéristiques de la copropriété de manière à répartir les informations à travers les différents services et gérer la copropriété en conformité avec les réglementations.
• Bien évaluer la portée du règlement de copropriété.
• Savoir gérer les rapports contractuels et délictuels du syndicat avec les tiers.
• Préparer et animer les assemblées générales et conseils syndicaux en veillant à la validité des votes en fonction des règles de majorités légales.
• Gérer le déroulement d’une Assemblée Générale.
• Rédiger un procès-verbal d’AG.
• Demeurer vigilant sur la législation des charges récupérables et sur les seuils et les délais qui déclenchent les procédures de recouvrement.
• Répartir les charges de copropriété pour présenter les comptes aux copropriétaires.
• Appliquer la réglementation relative à la déontologie instaurée par la loi ALUR,
• Accompagner le syndicat des copropriétaires dans la mise en œuvre de travaux visant à rendre les parties communes accessibles aux PMR.

Programme

• Introduction à la copropriété : l’application du régime de la copropriété
• Le lot de copropriété : la distinction entre parties privatives et parties communes
• Les droits et obligations des copropriétaires
• Le règlement de copropriété
• Le syndicat des copropriétaires
• L’immatriculation des syndicats de copropriété
• Le syndic de copropriété
• Le conseil syndical
• L’assemblée générale (1) : composition et participation
• L’assemblée générale (2) : la convocation
• L’assemblée générale (3) : les majorités requises pour le vote des résolutions
• L’assemblée générale (4) : la tenue de l’assemblée générale
• Le recouvrement des charges
• Les charges de copropriété
• Déontologie de l’immobilier : La réglementation du professionnel de l’immobilier).
• Formation à la non-discrimination dans l’accès au logement : Handicap et accessibilité du logement