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Pack LOI ELAN

Pack LOI ELAN

Ce Pack valide 14 heures de formation obligatoire Loi ALUR dont 2 heures de déontologie

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Objectifs

  • Mettre en œuvre les nouvelles obligations relatives à la réglementation professionnelle
  • Simplifier les rapports entre les propriétaires et les locataires et déterminer des prix de location de logements conformes aux nouvelles règles d’encadrement des loyers en vigueur
  • Mettre en œuvre les mesures de la loi ELAN, visant à améliorer la gestion des immeubles en copropriété et à prévenir les contentieux
  • Faire évoluer favorablement le logement social par la mise en place de baux adaptés à des situations de vie
  • Faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement complexes comportant notamment des programmes de logements dans les « secteurs tendus »

Programme

  • Déontologie de l’immobilier : les apports de la loi ELAN dans la réglementation et les activités professionnelles immobilières
  • Les apports de la loi ELAN dans la gestion locative
  • Les apports de la loi ELAN dans la gestion des copropriétés
  • Les apports de la loi ELAN dans l’habitat social
  • La loi ELAN et l’urbanisme