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Pack LOI ELAN

Pack LOI ELAN

Ce Pack valide 14 heures de formation obligatoire Loi ALUR dont :
• 2 heures de déontologie de l’immobilier
• 2 heures de formation à la non-discrimination dans l’accès au logement

En savoir plus

Objectifs

  • Mettre en œuvre les nouvelles obligations relatives à la réglementation professionnelle
  • Simplifier les rapports entre les propriétaires et les locataires et déterminer des prix de location de logements conformes aux nouvelles règles d’encadrement des loyers en vigueur
  • Mettre en œuvre les mesures de la loi ELAN, visant à améliorer la gestion des immeubles en copropriété et à prévenir les contentieux
  • Faire évoluer favorablement le logement social par la mise en place de baux adaptés à des situations de vie
  • Faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement complexes comportant notamment des programmes de logements dans les « secteurs tendus »
  • Mettre en œuvre les dispositifs d’accessibilité aux personnes handicapées dans la cadre de la construction de logements neufs, de la rénovation de logements existants ou de travaux touchant aux parties communes.

Programme

  • Déontologie de l’immobilier : les apports de la loi ELAN dans la réglementation et les activités professionnelles immobilières
  • Les apports de la loi ELAN dans la gestion locative
  • Les apports de la loi ELAN dans la gestion des copropriétés
  • Les apports de la loi ELAN dans l’habitat social
  • La loi ELAN et l’urbanisme
  • Formation à la non-discrimination dans l’accès au logement : Handicap et accessibilité du logement