Produit ajouté au panier avec succès
Quantité
Total
Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Total produits
Frais de port  À définir
Total
Continuer mes achats Commander
DÉONTOLOGIE

Pack DÉONTOLOGIE DE L'IMMOBILIER (1)

Ce Pack valide, dans le cadre de la formation obligatoire Loi ALUR :

  • 14 heures de déontologie
  • 2 heures de formation à la non-discrimination dans l’accès au logement

En savoir plus

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de l’exercice de la responsabilité professionnelle
  • Anticiper les éventuelles sources d'infractions pour les éviter
  • Déceler les comportements suspects lors d’une transaction et appliquer les mesures de signalement conformes aux règles prudentielles édictées par la loi
  • Analyser la conformité d’un contrat et connaître les sanctions encourues en cas d’infraction
  • Prévenir les attitudes discriminatoires possibles en matière de sélection des candidats locataires.
  • Informer les bailleurs sur les dispositions légales en matière de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement locatif.

Programme

  • Déontologie de l’immobilier : La responsabilité civile du professionnel de l’immobilier
  • Déontologie de l’immobilier : La responsabilité pénale du professionnel de l’immobilier
  • Déontologie de l’immobilier : La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : le dispositif TRACFIN
  • Le droit des contrats
  • Formation à la non-discrimination dans l’accès au logement : Les discriminations dans l’accès au logement locatif