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DÉONTOLOGIE

Pack DÉONTOLOGIE

Ce Pack valide 14 heures de déontologie, dans le cadre de la formation obligatoire Loi ALUR

En savoir plus

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de l’exercice de la responsabilité professionnelle
  • Anticiper les éventuelles sources d'infractions pour les éviter
  • Déceler les comportements suspects lors d’une transaction et appliquer les mesures de signalement conformes aux règles prudentielles édictées par la loi
  • Analyser la conformité d’un contrat et connaître les sanctions encourues en cas d’infraction

Programme

  • Déontologie de l’immobilier : La responsabilité civile du professionnel de l’immobilier
  • Déontologie de l’immobilier : La responsabilité pénale du professionnel de l’immobilier
  • Déontologie de l’immobilier : La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : le dispositif TRACFIN
  • Le droit des contrats